L’employeur peut lui-même fixer les dates de congés de ses salariés
Le salarié n’a pas réellement la liberté de choisir librement les dates de ses vacances. L’employeur exerce un pouvoir de direction en ce qui concerne la fixation des périodes de congés du salarié. L’employeur est tenu de respecter certaines règles pour organiser la prise de congés comme l’information communiqué par les salariés, l’ordre des salariés prenant congés, la date à laquelle le salarié à prévenu l’employeur et la période à laquelle le salarié veut prendre ses congés.
Selon le Code du travail, la durée d’un congé est limitée à 24 jours ouvrables, donc 4 semaines. Ce qui fait que l’employeur n’est pas en mesure de fixer les 5 semaines de congés du salarié continuellement. Cette cinquième semaine peut, en revanche, être aussi imposée pas l’employeur mais à une date ultérieure.
L’information au salarié doit être d’un mois
L’employeur a pour obligation d’informer ses salariés au moins un mois à l’avance concernant la fixation des dates de congés. Il existe des exceptions, le délai peut être réduit si un accord avec l’entreprise est passé ou si une convention collective le prévoit.
L’employeur peut de décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise (souvent celle-ci se fait en août), ce qui contraint tous les salariés à prendre leurs congés pendant cette période. Le délai d’information doit se faire, tout comme pour les congés imposés, un mois avant. Au cas contraire, le salarié peut refuser de prendre congés lors de cette période.
L’employeur peut fixer l’ordre des départs en congés
Souvent prisés par les salariés, l’été rime avec vacances. L’employeur est dans son droit de refuser un congés lors d’une date car un autre salarié à posé congés lors de la même date. Souvent un accord à l’amiable à lieu entre tous les parties du fait que l’été s’étale sur deux mois. En revanche, les fêtes de fins d’années ou les vacances scolaire sont davantage demandés. Alors l’employeur doit organiser le plannings des congés en prennant en compte toutes les demandes des salariés, il peut le faire via un logiciel RH.
Pour avoir un bon fonctionnement au sein de l’entreprise et avoir des équipes formés à toutes les tâches, l’employeur peut alors faire appliquer un ordre de départs en congés. Il se doit de respecter certains critères comme la situation familiale du salarié (enfants, personne âgée en perte de mobilité, possibilité de congé du conjoint, personne handicapée etc.). Mais aussi l’ancienneté du salarié ou encore son domaine d’activité.
