Accueil / Logiciel congés et absences / Heures de sortie pendant un arrêt maladie

Heures de sortie pendant un arrêt maladie

Les heures pour sortir durant un arrêt maladie.

En France, les règles horaires de sortie pour les employés en arrêt maladie dépendent de la durée de l’arrêt et de la nature de la maladie.

Pour les arrêts de maladie de courte durée (moins de 3 mois), les employés doivent respecter les heures de sortie de leur lieu de travail habituel. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas quitter leur domicile pendant les heures de travail. Sauf pour des raisons médicales ou pour des besoins impérieux liés à leur situation personnelle.

Pour les arrêts de maladie de longue durée (plus de 3 mois), les employés peuvent sortir pendant les heures de travail. Mais ils doivent informer leur employeur de leurs déplacements et de leur destination. Ils doivent également fournir une attestation médicale qui justifie leur incapacité de travailler pendant ces périodes.

Mais alors,

Il est important de noter que les employeurs ne peuvent pas limiter les sorties des employés en arrêt maladie pour des raisons médicales. Comme des rendez-vous chez le médecin ou des traitements. Les employeurs ne peuvent pas non plus limiter les sorties pour des raisons personnelles, comme des besoins familiaux ou des obligations de soins.

Donc, les employeurs ne peuvent pas surveiller les employés en arrêt maladie sans leur consentement, ni les contacter sans raison valable. Cela pourrait être considéré comme une violation de la vie privée et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Pour conclure,

En résumé, les employés en France doivent respecter les heures de sortie de leur lieu de travail habituel lors d’un arrêt maladie de courte durée. Sauf pour des raisons médicales ou des besoins impérieux liés à leur situation personnelle. Pour les arrêts maladie de longue durée, les employés peuvent sortir pendant les heures de travail. Mais ils doivent informer leur employeur de leurs déplacements et fournir une attestation médicale. Les employeurs ne peuvent pas limiter les sorties des employés en arrêt maladie pour des raisons médicales ou personnelles, ni les surveiller ou les contacter sans raison valable.

Simplifiez votre gestion RH

Libérez votre entreprise des contraintes administratives.