Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie

À la fin de l’arrêt de travail, en fonction des conséquences de la maladie ou de l’accident de travail sur l’état de santé du salarié, le médecin du travail peut le déclarer inapte. Alors, est-ce qu’il est possible de voir le licenciement d’un salarié en arrêt maladie.

L’employeur peut licencier le salarié pour plusieurs motifs dont pour lesquels sont :

• L’inaptitude d’origine non professionnelle, c’est-à-dire à la suite d’un arrêt maladie ordinaire auquel le salarié se sera fait hors travail. C’est l’arrêt maladie le plus courant.
• Inaptitude d’origine professionnelle, c’est-à-dire lorsqu’elle est liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Ce motif est rare, mais lorsqu’il intervient dans le cadre de sa profession, l’employeur a ses responsabilités.
• Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Dans la lettre de licenciement, l’employeur précise l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement ou l’un des 2 cas de dispense de reclassement autorisés par la loi.

Le salarié peut percevoir des indemnités selon les conditions suivantes :

Dans les cas générales, on peut avoir plusieurs situations différentes :

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes :

• Il a le droit à l’indemnité de licenciement
• Mais aussi à l’indemnité compensatrice de congés payés
• Ou encore à l’inaptitude d’origine professionnelle

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités plus ou moins différentes. Ce sont les suivantes :

• Indemnité spéciale de licenciement, dont le montant est égal au double du montant de l’indemnité de licenciement
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis